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MENTIONS LÉGALES

Le site Internet accessible à l’adresse url www.legrandquartier.com (le « Site ») est édité par la société 15NANCY, société par actions simplifiée au capital de 2 590 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 529 341 430, dont le siège social est situé 15 rue de Nancy 75010 Paris.

Téléphone : +33 (0) 1 76 21 61 61

Email : bonjour@legrandquartier.com

TVA intracommunautaire No : FR72 529 341 430

Directeur de la publication : Thomas RAYNAUD

Le Site est développé, maintenu et hébergé par la société WEBCOM, société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé 83 rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le No 500 333 745. Téléphone : 01 83 56 95 62 - www.agencewebcom.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 L’utilisation du site www.legrandquartier.com (le “Site”) par toute personne est régie par les présentes Conditions d’utilisation, (« Conditions Générales d’Utilisation ») lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous invitons à quitter immédiatement le Site. En poursuivant son utilisation, vous reconnaissez avoir été informé de l’existence des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous les acceptez et vous engagez à les respecter.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées par 15NANCY à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation s'appliqueront à compter de la date de leur mise en ligne sur le Site. En utilisant le Site après que ces modifications aient été effectuées, vous acceptez les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et vous engagez à les respecter.

L'ensemble des informations accessibles via ce Site sont fournies en l'état. 15NANCY ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

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15NANCY met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

La mise en place de liens hypertextes en direction d'autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de 15NANCY, ni celle de son hébergeur, à raison des contenus proposés par les sites désignés.

15NANCY décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au Site.

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15NANCY se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus du Site, quelle que soit leur nature.

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d'un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos demandes. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité.

Les conditions générales de vente sont accessibles sur le Site et communiquées au client au moment d’effectuer une réservation. Le cas échéant, les conditions particulières de vente et d'annulation liées à une réservation en ligne ou à une demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires prévus à cet effet.

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de 15NANCY ou sont utilisés par cette dernière avec l’autorisation de leur propriétaire/titulaire. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit des marques et du droit de la propriété littéraire et artistique. Le contenu du Site inclut tous les éléments qui le composent, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes photographies, images, illustrations, textes, graphiques, multimédia (audio et vidéo), marques, logos et logiciels utilisés pour la conception et le fonctionnement du Site.

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L’utilisation et la reproduction de tous éléments publiés sur le Site ne sont autorisées qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Ainsi, le contenu du Site ne peut être, en tout ou en partie, vendu, reproduit, distribué, modifié, présenté au public, affiché ou intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales, ou présenté sur un autre site Internet et, de manière générale, sur quelque support que ce soit. Toute infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux droits de propriété intellectuelle de 15NANCY constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, et pourra donner lieu à l’engagement de poursuites par 15NANCY .

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont 15NANCY utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le site accessible à partir de l’URL suivante : www.legrandquartier.com (ci-après le « Site »).

Cette politique de confidentialité s’inscrit dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données dit « RGPD » du 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 révisée.

Elle est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par 15NANCY, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

1.Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable de traitement, 15NANCY, est une société par actions simplifiée au capital de 2.590.000 euros, dont le siège social est situé 15 rue de Nancy, 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 341 430.

2.Catégories des données recueillies 

Lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous réservez un séjour ou toute autre prestation dans notre établissement, nous pouvons être amenés à vous demander, en votre qualité de client, un certain nombre d’informations à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que nous pouvons être amenés à collecter sont les suivantes : identité (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, civilité, date de naissance, nationalité …), informations sur votre carte bancaire (à des fins de transaction et de réservation), informations obtenues grâce à l’utilisation de cookies, adresse IP, données de connexion, type et version du navigateur et autres données techniques de connexion, image et voix dans le cadre de la surveillance mise en place dans notre établissement.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas communiquer les informations à caractère personnel qui vous sont demandées, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site ou que 15NANCY soit dans l’impossibilité de répondre à vos demandes.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies et les éventuelles conséquences, à notre égard, d’un défaut de réponse, sont précisés lors de la collecte des informations en question.

3.Finalités du traitement de données

Nous traitons vos données personnelles dans le but de :

4.Bases juridique du traitement des données

Les bases légales du traitement de vos données sont les suivantes: 

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont communiquées à des personnes internes et externes. Ce partage est effectué uniquement afin de réaliser votre demande de réservation et de pouvoir vous donner la meilleure satisfaction dans l’utilisation de nos services, ou afin de nous acquitter de nos obligations légales.

Les données personnelles collectées par 15NANCY sont accessibles à certains salariés habilités dans la limite de leurs attributions respectives et dans le respect de la présente politique, qui sont amenés à intervenir pour vous permettre de bénéficier des services de notre établissement. Ces personnes ne traiteront vos données que sur nos instructions et sont soumises à une obligation de confidentialité.

15NANCY vous informe qu’il peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et peuvent avoir communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site. Tous les tiers auxquels nous pourrions transmettre vos données sont tenus de garantir la sécurité de vos informations et de ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution du service qu’ils vous fournissent pour notre compte. 15NANCY s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. 

.Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies et dans le respect de la législation.

7.Droit des utilisateurs

En application de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité :

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse suivante : 

bonjour@legrandquartier.com

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

8.Sécurité et confidentialité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction illicite ou accidentelle, manipulation, perte, divulgation ou accès non autorisé.

9.Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette par le serveur du site que vous visitez.

Un cookie (ou traceur) est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) et à vos besoins. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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10.Videosurveillance

Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, 15NANCY a mis en place un système de vidéosurveillance dans certaines parties communes de l'établissement.

Les systèmes de vidéosurveillance mis en place dans nos hôtels ont fait l’objet d’une autorisation préalable de la préfecture de police de Paris.